Article 8
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juillet 2005 modifiant les arrêtés du 15 septembre 1993 et du 17 mars 1994 modifiés relatifs aux épreuves du baccalauréat technologique
NOR : MENE0501605A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/29/MENE0501605A/jo/article_8
Texte n°13