A l'article 3 de l'arrêté du 15 novembre 1954 susvisé, les mots : « telle que modifiée par la directive 2001/11/CE de la Commission du 14 février 2001 » sont remplacés par les mots : « telle que modifiée par la directive 2003/27/CE de la Commission du 3 avril 2003 ».