Arrêté du 2 mai 2002 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

Version INITIALE

NOR : AGRS0201030A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/AGRS0201030A/jo/article_5

Texte n°359

Article 5


Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé à l'article 16 de l'arrêté du 11 avril 2001 susvisé :
« L'inscription sur une liste d'emplois de la catégorie A donne également accès aux emplois équivalents des catégories B et C. L'inscription sur une liste d'emplois de la catégorie B donne également accès aux emplois équivalents de la catégorie C. »