Article 1
Un certificat de sécurité est délivré à la Société des chemins de fer luxembourgeois pour l'exploitation d'un service international de fret entre le Luxembourg et Ebange, en Moselle.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUT0600834A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/29/EQUT0600834A/jo/article_1
Texte n°57
Un certificat de sécurité est délivré à la Société des chemins de fer luxembourgeois pour l'exploitation d'un service international de fret entre le Luxembourg et Ebange, en Moselle.
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