Décision du 4 avril 2006 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : EQUM0600807S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/4/4/EQUM0600807S/jo/texte

Texte n°58

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Le directeur du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques,
Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 24 septembre 1996 portant organisation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques ;
Vu l'arrêté de nomination en date du 13 février 2006 de M. Bruno Verdon en tant que directeur du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques,
Décide :


  • Délégation est donnée à M. Jean-Paul Dumontier, architecte-urbaniste en chef de l'Etat, et M. Marc Ellenberg, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU), en cas d'absence ou d'empêchement du directeur du CERTU.


  • En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Verdon, directeur du CERTU, de M. Jean-Paul Dumontier, architecte-urbaniste en chef de l'Etat, et de M. Marc Ellenberg, agent contractuel, délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions, contrats, conventions, marchés et avenants, à l'exclusion des décrets, à :
    M. René Baroux, agent contractuel ;
    M. Michel Cenut, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
    Mme Marie-Madeleine Le Marc, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
    M. Jean-Claude Galléty, architecte-urbaniste de l'Etat ;
    M. Jean-François Guet, architecte-urbaniste en chef de l'Etat ;
    Mme Martine Cavalléra-Lévi, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
    M. Jacques Limouzin, agent contractuel ;
    M. Dominique Prat, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Lyon, le 4 avril 2006.


B. Verdon

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