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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0089 du 14 avril 2006

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2006/4/14

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  1. Décret n° 2006-429 du 12 avril 2006 relatif aux pôles d'excellence rurale
  2. Décret n° 2006-430 du 13 avril 2006 définissant les communes rurales au sens des articles L. 2335-9, L. 3334-10 et R. 3334-8 du code général des collectivités territoriales
  3. Arrêté du 4 avril 2006 portant abrogation de l'arrêté du 4 juin 2003 instituant une régie de recettes auprès du cabinet du ministre délégué aux libertés locales
  4. Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
  5. Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
  6. Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
  7. Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
  8. Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
  9. Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
  10. Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
  11. Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
  12. Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
  13. Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
  14. Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
  15. Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
  16. Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
  17. Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
  18. Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
  19. Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
  20. Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
  21. Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
  22. Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
  23. Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
  24. Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
  25. Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
  26. Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
  27. Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
  28. Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
  29. Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
  30. Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
  31. Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
  32. Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Ministère des affaires étrangères

  1. Décret n° 2006-431 du 12 avril 2006 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Castries le 23 avril 2005 (1)
  2. Décret n° 2006-432 du 12 avril 2006 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie visant à faciliter la circulation des ressortissants saint-luciens dans les départements français d'Amérique, signé à Castries le 23 avril 2005 (1)
  3. Arrêté du 7 mars 2006 portant attribution à titre de dotation au profit de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger d'un ensemble immobilier domanial dénommé « lycée français Victor Hugo » sis 11, Gontardstrasse, à Francfort-sur-le-Main (Allemagne)
  4. Arrêté du 7 mars 2006 portant attribution à titre de dotation au profit de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger d'un ensemble immobilier domanial dénommé « lycée franco-argentin Jean Mermoz » sis rues Ramsay et Juramento 2131, à Buenos Aires (Argentine)
  5. Arrêté du 7 mars 2006 portant attribution à titre de dotation au profit de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger d'un ensemble immobilier domanial dénommé « lycée français de Vienne » sis Liechtensteinstrasse 37 A, à Vienne (Autriche)
  6. Arrêté du 7 mars 2006 portant attribution à titre de dotation au profit de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger d'un ensemble immobilier domanial dénommé « lycée français Jean Monnet » sis 9, avenue du Lycée-Français, à Bruxelles-Uccle (Belgique)
  7. Arrêté du 7 mars 2006 portant attribution à titre de dotation au profit de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger d'un ensemble immobilier domanial dénommé « lycée français » sis 6, calle Bosch I Gimpera, à Barcelone (Espagne)
  8. Arrêté du 7 mars 2006 portant attribution à titre de dotation au profit de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger d'un ensemble immobilier domanial dénommé « lycée français » sis carretera de Ademuz, à Paterna, dépendant de la province de Valence (Espagne)
  9. Arrêté du 7 mars 2006 portant attribution à titre de dotation au profit de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger d'un ensemble immobilier domanial dénommé « lycée français Charles Lepierre » sis avenida Duarte Pacheco, à Lisbonne (Portugal)
  10. Arrêté du 7 mars 2006 portant attribution à titre de dotation au profit de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger d'un ensemble immobilier domanial dénommé « lycée français Jean Mermoz » sis route de Ouakam, à Dakar (Sénégal)
  11. Arrêté du 3 avril 2006 abrogeant l'arrêté du 23 janvier 2004 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « Appui à la diffusion et à l'enseignement du français en Gambie (PADEF) » auprès de l'ambassade de France à Dakar

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 10 avril 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques de recherche et de formation
  2. Arrêté du 10 avril 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques de recherche et de formation
  3. Arrêté du 10 avril 2006 fixant le nombre de postes d'élèves mis aux concours d'admission à l'Ecole normale supérieure (premier et deuxième concours), à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, à l'Ecole normale supérieure de Lyon et à l'Ecole normale supérieure de Cachan (première année et troisième année) pour la session 2006
  4. Arrêté du 10 avril 2006 fixant au titre de l'année 2006 la répartition académique des postes à pourvoir aux troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles
  5. Arrêté du 10 avril 2006 fixant au titre de l'année 2006 la répartition académique des postes à pourvoir aux seconds concours internes et aux seconds concours internes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles
  6. Arrêté du 10 avril 2006 fixant au titre de l'année 2006 la répartition académique des postes à pourvoir aux concours d'accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes de recrutement de professeurs des écoles

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  1. Décret du 12 avril 2006 portant nomination au Conseil national de la montagne
  2. Décret du 13 avril 2006 portant cessation de fonctions d'adjoint au secrétaire général, directeur de la modernisation et de l'action territoriale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire - M. Masseron (Paul)
  3. Décret du 13 avril 2006 portant nomination du préfet de l'Orne - M. Charbonniaud (Jean)
  4. Décret du 13 avril 2006 portant nomination d'un préfet hors cadre en mission de service public relevant du Gouvernement - M. Solly (Laurent)
  5. Décret du 13 avril 2006 portant cessation de fonctions d'un directeur à la préfecture de Paris - M. Beffre (Lionel)
  6. Arrêtés du 25 mars 2006 portant promotion (ingénieurs des services techniques)
  7. Arrêtés du 25 mars 2006 portant promotion (ingénieurs des services techniques)
  8. Arrêtés du 25 mars 2006 portant promotion (ingénieurs des services techniques)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 13 avril 2006 portant nomination (Cour des comptes)
  2. Arrêté du 30 mars 2006 portant admission à la retraite (mines)
  3. Arrêté du 5 avril 2006 portant maintien en fonction et admission à la retraite (administration centrale)
  4. Arrêté du 6 avril 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
  5. Arrêté du 12 avril 2006 portant nomination (administration centrale)
  6. Arrêté du 12 avril 2006 portant nomination (administration centrale)
  7. Arrêté du 12 avril 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
  8. Arrêté du 12 avril 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

  1. Avis relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension
  2. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  3. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  4. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  5. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  6. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  7. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  8. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  9. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  10. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  11. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  12. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  13. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  14. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  15. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  16. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  17. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  18. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  19. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  20. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  21. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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