Arrêté du 9 mai 2003 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central du Musée national de la marine

Version INITIALE

NOR : DEFP0301561A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/9/DEFP0301561A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Sont habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité du Musée national de la marine les organisations syndicales désignées ci-après :
Confédération générale du travail (CGT) ;
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).