Arrêté du 14 mai 2003 relatif à une régie d'avances

Version INITIALE

NOR : DEFF0301560A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/14/DEFF0301560A/jo/texte

Texte n°11


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 14 mai 2003 et pour compter de cette même date, les dispositions de l'arrêté du 7 juin 1995 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la base d'essais du centre d'essais en vol, à Istres (Bouches-du-Rhône), sont modifiées comme suit :
    Remplacer : « 152 610 EUR » par : « 200 000 EUR ».