Arrêté du 22 juin 2005 portant autorisation du 92e tour de France cycliste du 2 juillet au 24 juillet 2005

Version INITIALE

NOR : INTD0500443A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/22/INTD0500443A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


La présente autorisation est accordée sous réserve qu'Amaury sport organisation prenne à sa charge les frais du service exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.