Arrêté du 22 juin 2005 portant autorisation du 92e tour de France cycliste du 2 juillet au 24 juillet 2005

Version INITIALE

NOR : INTD0500443A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/22/INTD0500443A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


Un arrêté fixant les conditions de passage et celles de l'usage privatif de la voie publique lors de cette épreuve, dans chaque département, sera pris par les préfets respectivement compétents.