Arrêté du 22 juin 2005 portant autorisation du 92e tour de France cycliste du 2 juillet au 24 juillet 2005

Version INITIALE

NOR : INTD0500443A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/22/INTD0500443A/jo/texte

Texte n°4

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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R. 411-32 ;
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu le décret n° 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 11 janvier 2005 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
Vu la demande présentée le 28 octobre 2004 par Amaury Sport Organisation, dont le siège est situé 2, rue Rouget-de-Lisle, 92137 Issy-les-Moulineaux, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le 92e tour de France cycliste dont la circultation s'effectuera à partir du samedi 2 juillet 2005 de Fromentine (Vendée) pour une arrivée à Paris le dimanche 24 juillet 2005 ;
Vu l'attestation d'assurance n° 05/00109 souscrite le 1er janvier 2005 par la Société du Tour de France sport, auprès des assurances Veerspieren à Roubaix (59073), pour toutes les épreuves cyclistes, complétée par l'attestation d'assurance n° 86 111 561 du 3 janvier 2005 auprès de la société GAN Eurocourtage IARD, 4-6, avenue d'Alsace, La Défense Cedex (92033), garantissant la responsabilité civile d'Amaury sport organisation, ainsi qu'une attestation d'assurance n° 971.587/40 en date du 19 janvier 2005, souscrite auprès d'AXA Assurance, couvrant les risques aériens ;
Vu les avis émis par les préfets de : Vendée, Deux-Sèvres, Maine-et-Loire, Vienne, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Aube, Haute-Marne, Meuse, Meurthe-et-Moselle, Vosges, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Territoire de Belfort, Isère, Savoie, Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence, Bouches-du-Rhône, Gard, Hérault, Aude, Ariège, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Cher, Pyrénées-Atlantiques, Tarn, Aveyron, Lozère, Puy-de-Dôme, Loire, Haute-Loire, Essonne, Yvelines, Hauts-de-Seine, et le préfet de police ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :


  • Le 92e tour de France cycliste, organisé par la société Amaury sport organisation, est autorisé à se dérouler du 2 juillet au 24 juillet 2005, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours qui traversera les départements de Vendée, Deux-Sèvres, Maine-et-Loire, Vienne, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Aube, Haute-Marne, Meuse, Meurthe-et-Moselle, Vosges, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Territoire de Belfort, Isère, Savoie, Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence, Bouches-du-Rhône, Gard, Hérault, Aude, Ariège, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Cher, Pyrénées-Atlantiques, Tarn, Aveyron, Lozère, Puy-de-Dôme, Loire, Haute-Loire, Essonne, Yvelines, Hauts-de-Seine et Paris.


  • Un arrêté fixant les conditions de passage et celles de l'usage privatif de la voie publique lors de cette épreuve, dans chaque département, sera pris par les préfets respectivement compétents.


  • La présente autorisation est accordée sous réserve qu'Amaury sport organisation prenne à sa charge les frais du service exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.


  • Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 juin 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
S. Fratacci

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