Arrêté du 22 juin 2005 portant autorisation du 92e tour de France cycliste du 2 juillet au 24 juillet 2005

Version INITIALE

NOR : INTD0500443A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/22/INTD0500443A/jo/article_4

Texte n°4

Article 4


Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.