Arrêté du 3 août 2004 relatif à l'expérimentation d'un traitement automatisé de données biométriques des personnels accédant aux zones réservées des aérodromes de Bordeaux-Mérignac, Lille-Lesquin, Lyon-Saint-Exupéry, Nice-Côte d'Azur et Toulouse-Blagnac

Version INITIALE

NOR : EQUA0401094A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/3/EQUA0401094A/jo/article_3

Texte n°19

Article 3


Les destinataires de ces informations sont, dans le cadre de leurs attributions et la limite de leur compétence :
- le service des bases aériennes de la DGAC, 50, rue Henri-Farman, 75015 Paris ;
- le service technique des bases aériennes, 31, avenue du Maréchal-Leclerc, 94381 Bonneuil-sur-Marne, en tant que maître d'oeuvre et administrateur du système ;
- les agents des exploitants d'aérodrome qui effectueront l'enregistrement biométrique initial ;
- les agents de sûreté visés à l'article L. 282-8 du code de l'aviation civile, sur les lieux des expérimentations ;
- les techniciens des fournisseurs des équipements biométriques en charge du support technique (formation, maintenance).