Arrêté du 3 août 2004 relatif à l'expérimentation d'un traitement automatisé de données biométriques des personnels accédant aux zones réservées des aérodromes de Bordeaux-Mérignac, Lille-Lesquin, Lyon-Saint-Exupéry, Nice-Côte d'Azur et Toulouse-Blagnac

Version INITIALE

NOR : EQUA0401094A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/3/EQUA0401094A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Les catégories d'informations nominatives relatives aux agents détenteurs des titres spéciaux prévus à l'article R. 213-4 du code de l'aviation civile, et volontaires pour participer à l'expérimentation, qui seront enregistrées sont les suivantes :
- identité ;
- numéro du titre de circulation en zone réservée ;
- données biométriques obtenues par contrôle biométrique effectué selon l'une des trois techniques citées supra.