Arrêté du 11 mars 2003 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1987 modifié relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques

Version INITIALE

NOR : EQUT0300474A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/11/EQUT0300474A/jo/article_3

Texte n°35

Article 3


L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au 4° , ajouter à la fin de la phrase : « modifiée par l'arrêté du 11 mars 2003 ».