Article 4
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 mars 2003 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1987 modifié relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques
NOR : EQUT0300474A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/11/EQUT0300474A/jo/article_4
Texte n°35