Arrêté du 11 mars 2003 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1987 modifié relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques

Version INITIALE

NOR : EQUT0300474A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/11/EQUT0300474A/jo/article_2

Texte n°35

Article 2


Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables à tous les téléphériques monocâbles dont la demande d'autorisation d'exécution de travaux est déposée après la date de publication du présent arrêté.