Article 3
L'arrêté du 29 septembre 2005 fixant les grades et emplois de la catégorie C est abrogé.
République
Française
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NOR : FPPA0600131A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/27/FPPA0600131A/jo/article_3
Texte n°33
L'arrêté du 29 septembre 2005 fixant les grades et emplois de la catégorie C est abrogé.
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