Arrêté du 27 novembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C

Version INITIALE

NOR : FPPA0600131A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/27/FPPA0600131A/jo/article_4

Texte n°33

Article 4


Le présent arrêté, qui prend effet le premier jour du mois qui suit sa date de publication, sera publié au Journal officiel de la République française.