Arrêté du 27 novembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C

Version INITIALE

NOR : FPPA0600131A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/27/FPPA0600131A/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle 6 de rémunération de la catéogorie C instituée par l'article 1er du décret du 29 septembre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 275 du 28/11/2006 texte numéro 33