Branche de l'aide à domicile
(75010 Paris)
Accord de branche du 29 mars 2002 modifié par l'avenant du 4 décembre 2002.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANA0320290A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/31/SANA0320290A/jo/article_snum1
Texte n°18
Branche de l'aide à domicile
(75010 Paris)
Accord de branche du 29 mars 2002 modifié par l'avenant du 4 décembre 2002.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.