Article 3
Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à l'affectation dans un pays étranger est modifié conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA0220569A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/8/MAEA0220569A/jo/article_3
Texte n°6
Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à l'affectation dans un pays étranger est modifié conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
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