Article 2
Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 8 novembre 2002 fixant pour les Etats-Unis d'Amérique et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
NOR : MAEA0220569A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/8/MAEA0220569A/jo/article_2
Texte n°6