Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Ambassades de France », ajouter : « en Moldavie, à Chisinau ».
(Le reste sans changement.)
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA0120587A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/21/MAEA0120587A/jo/article_1
Texte n°27
L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Ambassades de France », ajouter : « en Moldavie, à Chisinau ».
(Le reste sans changement.)
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