Arrêté du 21 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0120587A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/21/MAEA0120587A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Ambassades de France », ajouter : « en Moldavie, à Chisinau ».
(Le reste sans changement.)