Arrêté du 17 janvier 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0100435A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/17/INTC0100435A/jo/article_annexe1

Texte n°28

Annexe


A N N E X E I
EMPLOIS DE CATÉGORIE A


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 16 du 19/01/2002 page 1184 à 1185




A N N E X E I I
EMPLOIS DE CATÉGORIES B ET C


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 16 du 19/01/2002 page 1184 à 1185