Arrêté du 14 mars 2002 relatif à la représentation des comités départementaux et interdépartementaux des céréales au sein du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales

Version INITIALE

NOR : AGRP0200498A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/14/AGRP0200498A/jo/article_3

Texte n°38

Article 3


Le dépouillement des votes de tous les comités sera effectué par un bureau national présidé par le ministre de l'agriculture et de la pêche ou son représentant comprenant :
- le directeur des politiques économique et internationale ou son représentant ;
- le directeur général de l'ONIC ou son représentant ;
- un représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
- un représentant de l'Association générale des producteurs de blé ;
- un représentant de l'Association générale des producteurs de maïs ;
- un représentant de la Fédération française des coopératives agricoles de collecte d'approvisionnement et de transformation ;
- un représentant de chaque organisation syndicale d'exploitants agricoles représentée au sein du conseil central de l'ONIC.