Arrêté du 14 mars 2002 relatif à la représentation des comités départementaux et interdépartementaux des céréales au sein du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales

Version INITIALE

NOR : AGRP0200498A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/14/AGRP0200498A/jo/article_2

Texte n°38

Article 2


Tout membre représentant les producteurs de céréales au sein du comité départemental ou interdépartemental des céréales pourra se porter candidat en vue de la nomination des représentants des comités départementaux et interdépartementaux des céréales au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales.