Arrêté du 14 mars 2002 relatif à la représentation des comités départementaux et interdépartementaux des céréales au sein du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales

Version INITIALE

NOR : AGRP0200498A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/14/AGRP0200498A/jo/article_4

Texte n°38

Article 4


Le directeur des politiques économique et internationale ou son représentant et le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.