Arrêté du 12 mars 2002 relatif à la mise à disposition du public, pour un usage de rediffusion, de la base de données électronique de l'Institut national de la stastistique et des études économiques dénommée SIRENE

Version INITIALE

NOR : ECOS0270007A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/12/ECOS0270007A/jo/article_snum1

Texte n°5


Tableau 1



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 87 du 13/04/2002 page 6522 à 6524




Tableau 2



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 87 du 13/04/2002 page 6522 à 6524