Tableau 1
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 87 du 13/04/2002 page 6522 à 6524
Tableau 2
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 87 du 13/04/2002 page 6522 à 6524
Arrêté du 12 mars 2002 relatif à la mise à disposition du public, pour un usage de rediffusion, de la base de données électronique de l'Institut national de la stastistique et des études économiques dénommée SIRENE
NOR : ECOS0270007A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/12/ECOS0270007A/jo/article_snum1
Texte n°5