Décret du 13 juillet 1995 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Tribunal de grande instance d'Albertville


Procureur de la République: Mlle Monique Zerbib, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M.
Samuel.
Juge: sur sa demande, M. Sylvain Schwindenhammer, juge des enfants au tribunal de grande instance de Moulins, en remplacement de Mme Rachou.