Tribunal de grande instance d'Annecy

Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Francis Oget, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion (poste créé).
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Annecy: Mme Caroline Fagalde, épouse Koechlin, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Juge d'instruction: sur sa demande, M. Michel Mollin, premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg, en remplacement de M. Jacques.
Juge des enfants: sur sa demande, Mlle Catherine Konstantinovitch, juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims, en remplacement de Mme Jacques.
Substitut du procureur de la République: M. François Kaiser, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete, en remplacement de Mme Koechlin.