Cour d'appel de Chambéry

Conseillers:
M. Bernard Vigny, vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble, du second grade, en remplacement de M. Lannuzel;
Mme Claude Bergeret, épouse Kueny, vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble, du second grade, en remplacement de Mme Dulin.
Substitut du procureur général: sur sa demande, Mme Jacqueline Mancini,
épouse Dufournet, conseiller à la cour d'appel de Grenoble, en remplacement de M. Lamoine, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Juge placé auprès du premier président: Mlle Alyette Fouchard, auditeur de justice, en remplacement de Mme Barret.