Arrêté du 1er octobre 2007 autorisant l'Ecole supérieure de commerce de Troyes à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : ESRS0767021A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/1/ESRS0767021A/jo/article_3

Texte n°27

Article 3


Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.