Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er septembre 2007 fixant le montant des aides complémentaires à la formation après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
NOR : PRMX0710988A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/1/PRMX0710988A/jo/article_2
Texte n°3