Arrêté du 1er septembre 2007 fixant le montant des aides complémentaires à la formation après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)

Version INITIALE

NOR : PRMX0710988A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/1/PRMX0710988A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménage (hors tabac) au 1er janvier 2007, les aides complémentaires attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé sont fixées, à compter du 1er septembre 2007, à :
79 euros par an, pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire ;
157 euros par trimestre, pour les internes de l'enseignement secondaire ;
79 euros par timestre, pour les demi-pensionnaires ;
48 euros par trimestre, pour les externes ;
631 euros par an au maximum, pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ;
1 261 euros par an maximum, pour les étudiants de l'enseignement supérieur.