Article 2
Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2005 relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confié à la délégation générale pour l'armement
NOR : DEFD0762245A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/24/DEFD0762245A/jo/article_2
Texte n°21