Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. L'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ; ».
II. - Le 7 est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0762245A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/24/DEFD0762245A/jo/article_1
Texte n°21
L'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. L'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ; ».
II. - Le 7 est abrogé.
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