Arrêté du 24 septembre 2007 fixant le lieu d'implantation du siège de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Version INITIALE

NOR : DEFD0762242A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/24/DEFD0762242A/jo/texte

Texte n°22

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Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2007-1384 du 24 septembre 2007 portant création de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, notamment son article 3,
Arrête :


  • Le lieu d'implantation du siège de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace est fixé à Toulouse, dans le département de la Haute-Garonne (31000).


  • Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 septembre 2007.


Hervé Morin

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