Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2006 relatif au nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (Météo-France)
NOR : DEVA0767332A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/24/DEVA0767332A/jo/article_2
Texte n°11