Arrêté du 24 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2006 relatif au nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (Météo-France)

Version INITIALE

NOR : DEVA0767332A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/24/DEVA0767332A/jo/texte

Texte n°11

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2000-1147 du 24 novembre 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile, modifié par le décret n° 2006-1399 du 17 novembre 2006 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2006 relatif au nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (Météo-France),
Arrêtent :


  • A l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2006 susvisé le chiffre « 5 » est remplacé par le chiffre « 6 ».


  • Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 octobre 2007.


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur, secrétaire général
de la direction générale de l'aviation civile,
F. Massé
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
H. Eyssartier
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
M. Bernard

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