Arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur

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NOR : DEVA0769390A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/26/DEVA0769390A/jo/texte

Texte n°12

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 modifié fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, et notamment son article 3 ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 132-4 et R. 221-12 ;
Vu les avis exprimés lors de la réunion de consultation organisée le 3 octobre 2007 pour débattre des résultats de l'étude de la capacité de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur,
Arrête :


  • A compter de la saison aéronautique d'été 2008, l'aéroport de Nice-Côte d'Azur est qualifié d'aéroport coordonné au sens des articles 2, alinéa g, et 3 du règlement communautaire n° 95/93 susvisé.


  • La capacité disponible pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Nice-Côte d'Azur est précisée dans l'annexe au présent arrêté.


  • Sont abrogés :
    - l'arrêté du 6 octobre 2000 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice ;
    - les dispositions relatives à l'aéroport de Nice-Côte d'Azur de l'arrêté du 28 février 2005 qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu à certaines périodes de l'année et désignant le coordonnateur de ces aéroports.


  • Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E
    CAPACITÉ DE L'AÉROPORT DE NICE-CÔTE D'AZUR
    À COMPTER DE LA SAISON D'ÉTÉ 2008
    1. Arrivées


    De 7 heures à 22 h 59 (heure locale) :
    - 26 arrivées par tranche de soixante minutes glissantes par pas de dix minutes ;
    - 6 arrivées par tranche de dix minutes.
    De 23 heures à 6 h 59 (heure locale) :
    - 12 arrivées par tranche de soixante minutes glissantes par pas de dix minutes ;
    - 5 arrivées par tranche de dix minutes.


    2. Départs


    De 7 heures à 22 h 59 (heure locale) :
    - 30 départs par tranche de soixante minutes glissantes par pas de dix minutes ;
    - 7 départs par tranche de dix minutes.
    De 23 heures à 6 h 59 (heure locale) : 5 départs par tranche de dix minutes.


    3. Mouvements totaux


    De 7 heures à 22 h 59 (heure locale) :
    - 50 mouvements par tranche de soixante minutes glissantes par pas de dix minutes ;
    - 9 mouvements par tranche de dix minutes.
    De 23 heures à 6 h 59 (heure locale) :
    - 22 mouvements par tranche de soixante minutes glissantes par pas de dix minutes ;
    - 6 mouvements par tranche de dix minutes.


Fait à Paris, le 26 octobre 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'aviation civile,
P. Gandil

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