Arrêté du 22 août 2007 fixant pour l'année 2007-2008 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication

Version INITIALE

NOR : MCCB0765088A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/22/MCCB0765088A/jo/article_24

Texte n°19

Arrêté du 22 août 2007 fixant pour l'année 2007-2008 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication

Article 24


L'arrêté du 22 décembre 2006 fixant pour l'année 2006-2007 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication est abrogé.