Article 25
Le présent arrêté prend effet pour l'année scolaire 2007-2008.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0765088A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/22/MCCB0765088A/jo/article_25
Texte n°19
Le présent arrêté prend effet pour l'année scolaire 2007-2008.
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