Arrêté du 10 septembre 2007 portant retrait d'agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SJSS0765415A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/10/SJSS0765415A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


La mutuelle Arc en Ciel, inscrite sous le numéro 442 404 588, dont le siège social se situe à Saint-Quentin (02324), 97, rue Villebois-Mareuil, fait l'objet d'un retrait d'agrément pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
18 Assistance.