Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 juin 2007 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'indemnisation des anciens marins engagés demandeurs d'emploi
NOR : DEFD0762068A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/11/DEFD0762068A/jo/article_2
Texte n°32