Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 23 octobre 2006 susvisé est complété par :
« - Marine mobilité. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0762068A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/11/DEFD0762068A/jo/article_1
Texte n°32
L'article 3 de l'arrêté du 23 octobre 2006 susvisé est complété par :
« - Marine mobilité. »
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