Article 1
Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 9 mars 2008 dans les départements autres que celui de Paris et à Mayotte pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants.
République
Française
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NOR : IOCA0767371D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/15/IOCA0767371D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/15/2007-1469/jo/article_1
Texte n°9
Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 9 mars 2008 dans les départements autres que celui de Paris et à Mayotte pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants.
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