Décret n° 2007-1469 du 15 octobre 2007 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants

Version INITIALE

NOR : IOCA0767371D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/15/IOCA0767371D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/15/2007-1469/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 9 mars 2008 dans les départements autres que celui de Paris et à Mayotte pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants.