Article 4
Le montant maximum autorisé de l'encaisse de la régie de recettes instituée auprès du centre culturel français de Kaboul (Afghanistan) est fixé comme suit :
Montant maximum de l'encaisse : 1 200 euros.
Arrêté du 18 septembre 2007 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Kaboul (Afghanistan)
NOR : MAEA0765889A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/18/MAEA0765889A/jo/article_4
Texte n°11