Arrêté du 18 septembre 2007 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Kaboul (Afghanistan)

Version INITIALE

NOR : MAEA0765889A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/18/MAEA0765889A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Il est institué auprès du centre culturel français de Kaboul (Afghanistan) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.