Article 3
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 15 000 euros.
Arrêté du 18 septembre 2007 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Kaboul (Afghanistan)
NOR : MAEA0765889A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/18/MAEA0765889A/jo/article_3
Texte n°11